Qu'est-ce qu'un CLUF ? Le contrat que vous signez sans jamais le lire
Un jeu vidéo, ce n'est pas un objet que vous possédez : c'est un contrat que vous acceptez. Le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) est le même pour tous les jeux d'un éditeur, il peut changer après votre « signature », et presque personne ne le lit. Explications.
Stop Destroying Videogames : la réponse de la Commission européenne, et pourquoi le combat continue
Le 16 juin 2026, la Commission européenne a répondu à l'initiative citoyenne « Stop Destroying Videogames » et ses 1,29 million de signatures : pas de nouvelle loi pour l'instant. Analyse de cette décision et des leviers qui restent.
Revente des jeux dématérialisés en France : lois, contradictions et voies de recours
La Cour de cassation a définitivement interdit la revente des jeux vidéo dématérialisés le 23 octobre 2024. Pourquoi le physique reste revendable et pas le numérique, et quelles sont les voies pour faire évoluer ce droit.
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La préservation des jeux vidéo en France : le dépôt légal, un modèle à étendre
Depuis François Ier, la France conserve les œuvres publiées sur son sol. Le dépôt légal, confié à la BnF, inclut les jeux vidéo — y compris dématérialisés. Un modèle méconnu qui mériterait d'être généralisé à l'échelle européenne.
Faut-il repenser la « propriété intellectuelle » dans le jeu vidéo ?
Le terme « propriété intellectuelle » donne aux éditeurs un droit de vie ou de mort sur des œuvres pourtant collectives et culturelles. Une réflexion sur ce que ce vocabulaire recouvre — et occulte.
Revendre le dématérialisé : et si le support physique renaissait comme preuve de licence ?
Puisque la loi refuse la revente du numérique faute de support, pourquoi ne pas rematérialiser la licence ? Un objet physique porteur d'un code unique pourrait représenter un droit transférable — au bénéfice des joueurs comme des éditeurs.
Revente du dématérialisé : pourquoi les éditeurs y gagneraient aussi
La revente n'est pas l'ennemie des éditeurs. Marché élargi, revenus sur chaque transaction, découverte des séries : voici pourquoi un marché de l'occasion numérique encadré servirait aussi leurs intérêts.
Analyse du CLUF d'Ubisoft à la lumière de l'affaire The Crew
Décryptage juridique du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) d'Ubisoft. La clause qui a permis de rendre The Crew injouable figurait déjà dans le contrat que vous aviez « accepté » en 2014. Analyse corrigée et à jour au regard du droit européen.
Clauses abusives dans les CGU des jeux : ce que vous devez savoir
Une clause qui crée un déséquilibre significatif à votre détriment est « réputée non écrite » — même si vous l'avez acceptée. Comment le droit européen des clauses abusives s'applique aux CGU des jeux dématérialisés.