UFC-Que Choisir contre Steam : la victoire de 2019… et sa chute

Mise à jour (2026). Cet article célébrait à l'origine la victoire d'UFC-Que Choisir de 2019 comme si elle était acquise. Ce n'est plus le cas : elle a été annulée en appel (2022), puis définitivement enterrée par la Cour de cassation (2024). Nous rétablissons ici l'histoire complète — parce que se tromper sur l'issue de ce combat, c'est se tromper sur nos droits réels aujourd'hui.

2019 : le jugement historique

En 2015, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir assigne Valve, l'éditeur de la plateforme Steam, estimant abusive la clause interdisant la revente des jeux achetés en dématérialisé. Le 17 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris lui donne raison : les joueurs devraient pouvoir revendre leurs jeux numériques, exactement comme un disque physique. Le tribunal s'appuie sur la règle européenne de l'épuisement des droits et juge illicites plusieurs clauses du contrat Valve (notamment la rétention des fonds du « porte-monnaie Steam »).

À l'époque, la décision est saluée comme un tournant : elle laissait entrevoir un véritable marché de l'occasion pour le jeu dématérialisé.

2022-2024 : le retour de bâton

Valve fait appel. Le 21 octobre 2022, la Cour d'appel de Paris infirme le jugement. Son raisonnement : un jeu vidéo n'est pas un simple logiciel, mais une « œuvre complexe » (graphismes, musique, scénario) protégée par le droit d'auteur. Or, la règle de l'épuisement des droits — reconnue pour les logiciels téléchargés par la Cour de justice de l'UE (arrêt UsedSoft, 2012) — ne s'applique pas de la même façon aux œuvres protégées (voir l'arrêt Tom Kabinet sur les livres numériques, 2019). La revente du dématérialisé est donc écartée.

UFC-Que Choisir se pourvoit en cassation. Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rejette le pourvoi : la victoire de 2019 est définitivement annulée. En l'état du droit français, vous ne pouvez pas revendre vos jeux Steam dématérialisés.

Pourquoi ça compte

Cette saga révèle une contradiction au cœur de nos droits : un jeu sur disque peut être revendu, prêté, légué ; le même jeu en téléchargement, non. La différence ne tient pas à l'usure du bien, mais à une construction juridique. Le combat n'est donc pas perdu : il se déplace du terrain judiciaire (où la loi actuelle donne raison aux plateformes) vers le terrain législatif — c'est-à-dire faire évoluer la loi européenne pour créer un droit de revente du numérique.

Pour l'analyse juridique complète et les voies de recours, lisez notre dossier sur la revente des jeux dématérialisés en France.

Sources : UFC-Que Choisir (2019) · Cour d'appel de Paris, 21 oct. 2022 · Cour de cassation, 23 oct. 2024.

Références officielles

• Tribunal de grande instance de Paris, 17 décembre 2019
• Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2022
• Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738