Protéger les joueurs à l'ère du numérique : premières pistes législatives

Si l'on veut protéger les joueurs face à la dématérialisation, le plus efficace n'est pas forcément d'inventer un droit entièrement nouveau, mais de combiner réglementations nationales et européennes, en renforçant ce qui existe déjà. Voici quelques pistes — à approfondir, chacune ayant ses obstacles et ses opposants.

1. Élargir le dépôt légal au dématérialisé

En France, tout éditeur doit déposer un exemplaire de son jeu à la Bibliothèque nationale de France (BnF), au titre du dépôt légal — un dispositif de préservation du patrimoine. On pourrait étendre clairement cette obligation aux fichiers numériques, avec dépôt des mises à jour et fourniture des moyens de contourner les DRM à fin de conservation. Voir notre article sur le dépôt légal comme modèle.

2. Créer un droit de revente du numérique

La justice française a refusé la revente des jeux dématérialisés (Cour de cassation, 2024). Seule une évolution législative, idéalement européenne, peut la rétablir — sur le modèle de l'épuisement des droits, avec une rémunération de l'éditeur à chaque revente. C'est l'objet de notre proposition de loi.

3. Imposer des garanties de « fin de vie »

Pour les jeux en ligne, personne ne conteste qu'un serveur finisse par fermer. Ce qui manque, c'est une procédure : mode hors-ligne à la fermeture, ouverture aux serveurs communautaires, ou dépôt de l'œuvre. Exactement ce que réclamait l'initiative Stop Destroying Videogames.

4. Renforcer l'information avant l'achat

Rendre obligatoire l'affichage clair, avant paiement, de la nature de ce qu'on achète (licence, durée, revente, données). Le droit de la consommation le permet déjà en partie ; il s'agit de le rendre effectif pour le jeu vidéo.

Aucune de ces pistes n'est simple. Toutes se heurteront aux intérêts de l'industrie. Mais toutes s'appuient sur des principes déjà reconnus par le droit européen — ce n'est pas une révolution qu'il faut, c'est une extension logique.